Contenus interdits

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  • l'apologie des crimes contre l'humanité,
  • l'incitation à la haine raciale,
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  • l'incitation à la violence,
  • l'atteinte à la dignité humaine.

Vous disposez à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien "Alerter", localisé de manière systématique à coté du contenu. Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Suivant réception, par BaDTech, d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende

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